Conditions Générales de Vente et de Livraison (CGV)
www.laboiteaflyers.fr
Juin 2025

1. Identification du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Imprimerie LBF SARL
23 grande rue 25190 Saint-Hippolyte
SARL au capital de 60 000 €
Numéro SIRET : 982 527 863 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 982 527 863 00012
E-mail : contact@laboiteaflyers.fr | Téléphone : 09 84 29 78 51

2. Objet et Champ d’Application
Les présentes CGV régissent la vente de produits et services d’impression, de fabrication et de pose
d’enseignes, aussi bien en magasin que sur le site Internet www.laboiteaflyers.fr. Elles s’appliquent à
tous les clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Offre et conclusion du contrat
Une offre de contrat est faite par le client au moment de l’envoi d’une commande. Le contrat devient
définitif lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation de commande par LBF.
LBF se réserve le droit de refuser toute commande ou de résilier tout contrat sans préavis si les
données transmises comportent un contenu pornographique, raciste, extrémiste ou contraire à la
réglementation française.

4. Prix et Facturation
Devis et magasins :
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Site internet : Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA est calculée dans le panier en
fonction de votre profil utilisateur.
Ils comprennent l’emballage et peuvent inclure des frais annexes (livraison, pose, retouche de fi-
chier). Toute modification ultérieure à la demande du client fera l’objet d’une facturation spécifique.
Les factures sont transmises par voie électronique avec signature qualifiée. En cas de retard de
paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ain-
si qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Article L441-10 du Code de
commerce).

5. Produits et Services
www.laboiteaflyers.fr propose :
• Impression sur tout support (cartes de visite, flyers, affiches, objets publicitaires, bâches,
etc.),
• Création graphique (logos, identités visuelles, mise en page de documents, retouches
d’images, etc.),
• Fabrication d’enseignes (caissons lumineux, lettres découpées, panneaux rigides, etc.),
• Pose et installation (enseignes sur façades, totems, vitrophanie, etc.),
Les photographies et visuels des produits sont non contractuels.

6. Commandes

6.1. Processus de commande
Le client peut commander :
• En ligne, via le site Internet www.laboiteaflyers.fr, en téléchargeant ses fichiers et en sélec-
tionnant les options souhaitées.
• En magasin, en demandant un devis et en fournissant ses fichiers.
Pour la création graphique, une demande spécifique est nécessaire avec un échange préalable pour
définir les besoins.
Toute validation de commande implique un paiement intégral ou un acompte (pour certaines pres-
tations).

6.2. Commandes Rapide et Express
Les commandes «Rapide» ou «Express» sont acceptées uniquement si validées avant 11 h 00 du lun-
di au vendredi (hors jours fériés). Elles sont traitées en priorité sous réserve de validation du fichier
d’impression.
Toute commande «Rapide» ou «Express» passée après cet horaire sera traitée le jour ouvré suivant
allongeant ainsi d’un jour le délai de livraison.

7. Modalités de Paiement
Les paiements acceptés :
• Carte bancaire (en ligne et en magasin),
• Virement bancaire (en ligne et en magasin),
• Espèces (en magasin),
• Paiement en plusieurs fois (en ligne et en magasin sous condition).
Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions spécifiques pour les professionnels.

8. Délais de Fabrication, Livraison et Installation

8.1. Délais de fabrication
Les délais varient selon la complexité du projet et sont communiqués au client avant validation. Un
retard ne peut entraîner d’indemnisation sauf faute lourde de LBF.

8.2. Livraison
Les options de livraison incluent :
• Le retrait en magasin (gratuit).
• La livraison par transporteur (coût selon destination et volume).
• La livraison et l’installation selon conditions définies dans le devis.

8.3. Délais de livraison
Les délais annoncés sont estimatifs. Nous ne pouvons être tenus responsables d'éventuels retards
dus aux transporteurs.

9. Transfert des risques
Le transfert des risques a lieu à la remise de la marchandise au client ou au transporteur. Pour les
consommateurs, il s’effectue à la réception physique du produit.

10. Données d’impression et obligations du client
Le client doit vérifier ses fichiers avant transmission. LBF ne peut être tenue responsable des dé-
fauts d’impression dus à des erreurs dans les fichiers envoyés.
Si les fichiers ne sont pas en mode CMJN, LBF peut les convertir, mais des variations de couleur
peuvent survenir.

10.1. Pose et Installation d’Enseignes
Préparation du site :
Le client doit assurer un accès libre et disposer des autorisations nécessaires.
Report d’intervention :
En cas de conditions météorologiques défavorables, l’installation peut être reportée.

11. Création Graphique
11.1. Processus de création
Un brief détaillé est nécessaire pour lancer la création.
Un premier aperçu est fourni sous forme de maquette numérique, appelé un BAT (Bon à Tirer).
Trois retours de modifications sont inclus dans le tarif de base. Toute révision supplémentaire sera
facturée au prorata du temps passé sur la base d’un montant de 60 € HT par heure de travail.
Une fois le BAT (Bon à Tirer) validé, aucune modification ne pourra être apportée.

12. Propriété intellectuelle

12.1. Propriété intellectuelle des fichiers fournis par le client
Le client garantit détenir tous les droits d’utilisation des fichiers transmis. LBF décline toute respon-
sabilité en cas de violation de droits d’auteur et se réserve le droit de refuser tout contenu illégal
ou protégé.

12.2. Propriété intellectuelle des fichiers créés par LBF
Les fichiers finaux remis au client sont libres d’utilisation pour son usage personnel ou commercial.
Toutefois, les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de LBF, sauf achat d’une cession
complète des droits (sur devis, après son acceptation par le client).

13. Responsabilité

13.1. Responsabilité du client
Le client est responsable des fichiers et visuels qu’il fournit et garantit qu’il détient les droits néces-
saires à leur utilisation.
LBF ne pourra être tenue responsable d’éventuelles violations des droits d’auteur ou de toute
conséquence liée à l’utilisation de ces fichiers.

13.2. Responsabilité de LBF
LBF ne peut être tenue responsable des pertes indirectes telles que la perte de bénéfices. Cette
limitation ne s’applique pas en cas de dommage corporel ou de faute intentionnelle.

14. Droit de Rétractation (Clients Particuliers)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’ap-
plique pas aux produits personnalisés.

15. Annulation de commande
Aucune annulation ne sera acceptée après validation du BAT (Bon à Tirer).
Si aucun BAT n'est demandé, les commandes sont mises en production immédiatement. Aucune
annulation ne pourra être prise en compte une fois l'e-mail de confirmation de commande envoyé.

16. Réclamations et garantie
Le client doit impérativement vérifier sa commande à réception. Toute réclamation
(défaut, erreur d’impression, etc.) doit être formulée par écrit dans un délai maximal de
5 jours ouvrés à compter du jour de la réception. Passé ce délai, la commande est considérée
comme conforme et acceptée.
En cas de marchandise défectueuse, LBF peut choisir entre un remplacement ou une réparation. Si
ces solutions échouent, un remboursement ou une réduction du prix peut être envisagée.

17. Garanties et Responsabilité

17.1. Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) :
2 ans pour les biens neufs à compter de la date de livraison.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : L’acheteur dispose de 2
ans à partir de la découverte du vice pour agir. Ne sont pas couverts :
• L’usure normale,
• Une mauvaise installation (si réalisée par un tiers),
• Une mauvaise utilisation ou entretien.

18. Clause de réserve de propriété
LBF conserve la propriété des marchandises jusqu’à paiement intégral. En cas de revente, le client
cède ses créances à LBF à hauteur du montant de la facture.

19. Protection des données (RGPD)
LBF collecte des données uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut exercer
ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : info@laboiteaflyers.fr.

20. Litiges et Médiation

20.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

20.2. Tribunal compétent
En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence revient aux tribunaux du ressort du siège
social de www.laboiteaflyers.fr.

21. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.